La Cour des Comptes a publié sur l’Insertion par l’Activité Economique. Elle porte une « appréciation positive sur ce dispositif, qui apporte des réponses aux difficultés d’insertion des publics concernés. Afin d’en améliorer les performances, elle formule dix recommandations à l’attention du ministère du travail et de Pôle emploi. L’IAE présente des résultats encourageants, qui font toutefois l’objet d’une évaluation insuffisante et incomplète. »
La Cour formule les recommandations suivantes :
Améliorer l’évaluation et la performance des structures
- redéfinir les modalités d’évaluation du retour à l’emploi des salariés en parcours d’insertion : observer leur situation six mois après la sortie de la structure et au cours des trois années suivantes (ministère du travail, Pôle emploi) ;
- établir une grille d’évaluation partagée des difficultés d’insertion sociale et professionnelle rencontrées et mettre en place un bilan à l’entrée et à la sortie du parcours d’insertion (ministère du travail, Pôle emploi, réseaux de l’insertion par l’activité économique) ;
- lancer une étude d’impact de l’insertion par l’activité économique portant notamment sur l’évolution de la situation sociale des bénéficiaires et sur le développement économique des territoires (ministère du travail) ;
Revoir la détermination du niveau des aides au poste d’insertion sans déstabiliser les structures sur le plan économique, ni dégrader la qualité de l’accompagnement
- revoir les modalités de calcul des aides versées au regard de l’analyse du modèle économique de chaque type de structure et déterminer la part des coûts de l’accompagnement socio-professionnel que ces aides doivent couvrir (ministère du travail) ;
- remplacer la modulation des aides au poste à la performance par une allocation des aides plus flexible au bénéfice des structures faisant preuve d’efficacité dans l’accompagnement social, la mise en formation et l’insertion professionnelle des salariés en parcours d’insertion (ministère du travail) ;
Développer l’accès à la formation pendant le parcours d’insertion, dans le but notamment d’assurer une meilleure maîtrise des savoirs de base
- orienter l’ensemble des financements publics destinés à soutenir l’effort de formation des structures vers les opérateurs de compétences et associer ceux-ci aux instances nationale, régionales et départementales de concertation et de pilotage de l’insertion par l’activité économique (ministère du travail) .
Améliorer les outils de pilotage, de coordination et d’accompagnement des dynamiques territoriales de l’insertion par l’activité économique
- mettre en place, dans le cadre du futur comité d’orientation de l’inclusion dans l’emploi, une instance nationale de concertation spécialisée sur l’insertion par l’activité économique, intégrant notamment des représentants des Direccte, des opérateurs de compétences et des bénéficiaires (ministère du travail) ;
- mettre en place des instances de concertation au niveau régional et recentrer les CDIAE sur les problématiques stratégiques. Définir dans ce cadre des stratégies régionales et départementales de l’insertion par l’activité économique sur le fondement de diagnostics territoriaux (ministère du travail) ;
- dynamiser la coordination des acteurs locaux en :
– recentrant les comités techniques d’animation sur les modalités d’entrée dans les parcours d’insertion et d’accompagnement des bénéficiaires (ministère du travail, Pôle emploi);
– généralisant la tenue régulière de comités de suivi avec les structures et la réalisation de bilans de la situation des bénéficiaires à la sortie des parcours d’insertion (ministère du travail, Pôle emploi) ;
Alléger les procédures et les pratiques administratives
- simplifier et harmoniser les procédures et documents échangés lors du dialogue de gestion avec les structures. Étudier la faisabilité de la mise en place de téléprocédures communes pour la préparation du dialogue de gestion (ministère du travail).
